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Détenir plusieurs contrats d'assurance-vie : savoir rédiger la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire du contrat doit être rédigée clairement et sans ambiguïté. Elle doit être adaptée à votre situation.

Il faut se souvenir que si le souscripteur ne désigne pas de bénéficiaire ou si les bénéficiaires ne sont pas suffisamment définis pour être identifiés au dénouement, alors les capitaux tomberont dans la succession du souscripteur et dans ce cas, la fiscalité de l’assurance-vie ne sera plus applicable.

Avoir plusieurs contrats d’assurance-vie vous permettra de mieux gérer les bénéficiaires et d’éviter les clauses complexes qui désigneraient plusieurs bénéficiaires avec des possibilités de choix, ce que nous appelons des clauses bénéficiaires à option. Cela peut également vous permettre d’adapter la gestion du contrat au bénéficiaire désigné.

Comme nous pouvons le voir dans l‘article sur la fiscalité de l'assurance-vie, l’un des atouts de cet investissement réside dans la faculté qu’a le souscripteur de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix et de lui(leur) transmettre des capitaux en dehors du cadre de la succession, donc sans avoir à respecter les règles du droit civil (sous réserve que les primes ne soient pas manifestement exagérées).

Attention si les primes sont manifestement exagérées, elles seront soumises aux règles du rapport et de la réduction. Les héritiers pourront également demander une requalification du contrat en donation indirecte.

Bien sûr, l’assureur est tenu à un devoir de discrétion et ne donne pas les informations sur un bénéficiaire à un autre bénéficiaire, mais un contrat par bénéficiaire hors du cadre familial évitera tout risque d’interférence.

Même pour un seul bénéficiaire vous pouvez avoir intérêt à détenir plusieurs contrats afin d’utiliser la faculté de renonciation. Rappelons que le droit des successions et le droit des assurances sont indépendants : un héritier désigné bénéficiaire d’une assurance-vie peut renoncer à la succession et accepter le bénéfice du contrat, et inversement. En revanche, il accepte ou il renonce purement et simplement à sa quote-part. À vous, donc, de prévoir lors de la rédaction de la clause à qui profitera la renonciation puisqu’il ne pourra pas renoncer au profit de quelqu’un.

Voici un exemple de clause prévoyant une renonciation :
« En cas de renonciation du bénéficiaire, au bénéfice du contrat, la part pour laquelle il renonce reviendra à ses enfants vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. »

Il est possible de prévoir une renonciation partielle dans la rédaction de la clause en insérant des pourcentages mais tous les assureurs n’acceptent pas de la gérer sauf à ce qu’il la découvre à l’ouverture d’une clause testamentaire.

Si vous prévoyez un démembrement de la clause bénéficiaire entre le conjoint et les enfants, là encore il n’est pas forcément pertinent de l’appliquer à l’ensemble des contrats et il est plus simple d’avoir des contrats au bénéfice des enfants en pleine propriété.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à voir ou revoir la Question Patrimoniale dédiée à la clause bénéficiaire.