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Comptes inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence

Vous pensez être le bénéficiaire de contrats d’assurance-vie non réclamés, de bons de capitalisation / bons au porteur ou vous êtes titulaire de comptes bancaires oubliés ou inactifs ? La Caisse des Dépôts vous permet de récupérer votre dû grâce au service en ligne Ciclade.fr.

Les banques, les compagnies d'assurance et les organismes d'épargne salariale gérant votre argent clôturent les comptes restés inactifs ou non réclamés pendant une longue période (après 10 ans d’inactivité, ou 10 ans après la fin d’un contrat d’assurance vie non réclamé ou 3 ans en cas de décès du titulaire du compte, ou 10 ans après l’échéance du bon de capitalisation / au porteur). Les sommes sont ensuite déposées à la Caisse des Dépôts.
sont ensuite déposées à la Caisse des Dépôts. Cette dernière a pour mission de conserver ces fonds, de permettre leurs restitutions aux titulaires, bénéficiaires, héritiers et porteurs depuis le site Ciclade.fr., aussi appelé le site de la dernière chance pour retrouver des sommes « oubliées ou égarées » !


Comment rechercher et récupérer sommes oubliées ?

Il est possible de faire une recherche pour soi-même, ou en tant que bénéficiaire-héritier (pour une personne décédée), ou en tant que représentant légal.

Il suffit de saisir quelques informations sur le formulaire de recherche pour obtenir une réponse en temps réel. S’il y a une éventuelle correspondance vous serez invité à créer un espace personnel sécurisé, pour télécharger vos pièces justificatives et ainsi finaliser la démarche de restitution.


Actualité !

La démarche de restitution des bons de capitalisation / bons au porteur est désormais possible en ligne sur Ciclade.fr. Vous devez au préalable disposer des attestations d’authenticité (comprenant les numéros de référence des bon de capitalisation / bon au porteur) délivrées par l’organisme d’assurances concerné. Ces numéros de références sont indispensables pour initier votre recherche sur Ciclade.fr.

Vous êtes un particulier ou une personne morale ?

  • Mode d’emploi général du service Ciclade.fr
  • Mode d’emploi dédié aux bons de capitalisation sur Ciclade.fr
  • Un centre de contact est à votre disposition au 0 809 40 40 41, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h (pour joindre un téléconseiller, taper 9) Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon l’opérateur.

Vous êtes notaire ?

  • Mode d’emploi général du service Ciclade.fr
  • Mode d’emploi dédié aux bons de capitalisation sur Ciclade.fr
  • Un centre de contact est à votre disposition au 0 809 40 40 46, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h (pour joindre un téléconseiller, taper 9). Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon l’opérateur.
Ciclade est le seul service officiel permettant de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, dites en déshérence, transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts. Ciclade, un service d'intérêt général, gratuit et accessible à tous, ouvert en janvier 2017, en application de la Loi Eckert du 13 juin 2014. Ces sommes concernent des comptes bancaires, des contrats d’assurances-vie et des plans d’épargne salariale ouvert pour soi-même ou par un tiers en Métropole, dans les DOM TOM et les collectivités d’Outre-mer.
Cette page a été publiée le 21/02/2023