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Souvent comparés voire opposés, contrat d’assurance vie et contrat de capitalisation, bien que présentant des similitudes, restent des enveloppes avec leurs propres spécificités s’inscrivant toutes deux dans les stratégies patrimoniales pour leur complémentarité.
Ils permettent d’investir sur une large gamme de supports : fonds euro, monétaires, obligataires, OPCVM, SCPI, produits structurés etc. ; et concourent à remplir de nombreux objectifs communs tels que la constitution d’un capital pour la retraite, la perception de revenus complémentaires, la gestion d’actifs financiers. En outre, tous deux bénéficient d’une même fiscalité attractive en cours de vie du contrat. En effet, en l’absence de rachat, seuls sont prélevés au fil de l’eau les prélèvements sociaux sur les intérêts du fonds euro.
Lorsqu’un épargnant effectue un rachat, la quote part d’intérêts comprise dans le rachat subit une pression fiscale en fonction de la date de versement des primes - voir la section "Fiscalité du rachats" dans notre infographie dédiée à l'assurance-vie - après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple soumis à imposition commune, lorsque le contrat a plus de 8 ans.
Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation, la valeur des actifs immobiliers existants au sein des unités de compte des contrats devra être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les différences de traitement civil et fiscal au moment de la transmission reposent sur la divergence de nature juridique fondamentale existant entre ces deux enveloppes.
Le contrat d’assurance vie repose sur le mécanisme de la stipulation pour autrui qui se traduit par l'existence d'une clause bénéficiaire et l'existence d'un aléa lié à la durée de vie du souscripteur assuré. Pour simplifier, cela signifie que la compagnie d’assurance promet au souscripteur-assuré de verser, à son décès, le capital accumulé sur le contrat à un tiers bénéficiaire avec lequel elle n’a pas contracté.
Ainsi, le contrat se dénoue et l’assureur verse le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
De fait, au décès du souscripteur-assuré, les sommes versées au(x) bénéficiaires désigné(s) ne font pas parties de la succession du souscripteur-assuré. C'est pourquoi il est dit que l'assurance-vie est « hors succession ».
Ces sommes échappent alors aux règles du rapport (cela signifie qu'elles ne sont pas intégrées dans la masse des biens composant la succession) et de la réduction (qui permet de réduire les libéralités qui dépassent la quantité disponible) sauf primes manifestement exagérées.
La désignation du ou des bénéficiaires étant libre, cela ouvre de grandes possibilités à l’épargnant, ce qui fait du contrat d’assurance vie l’outil préféré en matière de transmission personnalisée, d’autant qu’il permet de bénéficier d’une fiscalité intéressante comme cela est résumé dans notre infographie dédiée à l'assurance-vie.
Rappelons que pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € si le défunt avait versé les primes sur ses contrats avant son 70ème anniversaire. Au-delà les capitaux décès sont taxés à un prélèvement sui generis au taux de 20 % (jusqu’à 700 000 €) puis de 31,25 % qu’il y ait ou non un lien de parenté entre le souscripteur-assuré et le bénéficiaire.
A l’inverse, lorsque les primes sont versées après le 70ème anniversaire du souscripteur assuré, les primes versées sont taxées aux droits de succession en fonction du lien de parenté existant entre le défunt et le(s) bénéficiaire(s) après un abattement global de 30 500 €. Notons que dans cette dernière hypothèse les intérêts générés par le contrat ne subissent aucune fiscalité.
Lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire de pacs du souscripteur-assuré, il échappe à toute taxation que les primes aient été versées avant ou après les 70 ans du souscripteur-assuré.
Il en va différemment pour le contrat de capitalisation qui est un pur produit d’épargne.
Le décès ne met pas fin au contrat. Sa valeur de rachat est intégrée à l’actif de la succession de l’épargnant. le contrat est transmis aux héritiers légaux et/ou testamentaires de l'épargnant et taxé aux droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté avec l'épargnant.
Pour éviter l’indivision et le rachat total du contrat qui en découle parfois, il est conseillé d’ouvrir autant de contrats que d’héritiers et de préciser l’attribution par testament.
Par ailleurs et contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être donné de son vivant, ce qui est un de ses atouts majeurs. Cette donation, obligatoirement notariée, est taxable aux droits de donation en fonction des liens de parenté entre donateur et donataire.
Que la transmission se fasse au décès ou par donation, elle purge la plus-value latente du contrat depuis 2019.
Le contrat de capitalisation peut également s’avérer opportun pour maintenir par subrogation un démembrement préexistant. Le cas classique est celui de la vente d’un appartement dont le parent est usufruitier et l’enfant nu-propriétaire. En investissant le produit de la cession dans un contrat de capitalisation démembrée, le démembrement préexistant est maintenu. L’usufruitier pourra percevoir les fruits générés par le contrat qui sont constitués de l'excédent de valeur de rachat du contrat par rapport au montant net investi. L’enfant, nu-propriétaire, deviendra quant à lui plein propriétaire du contrat sans fiscalité au décès de l’usufruitier.
En définitive, plutôt que d’opposer les deux enveloppes, il convient d’utiliser concomitamment leurs atouts respectifs.
Si le contrat d’assurance vie ne peut être souscrit que par une personne physique, le contrat de capitalisation peut être utilisé par une personne morale pour placer de la trésorerie disponible avec un traitement fiscal spécifique si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Un conseil pertinent pour une personne de 70 ans qui souhaiterait utiliser un capital disponible pour transmettre à ses enfants mais également pour s’assurer des revenus complémentaires ?
Il est rappelé que la valeur de tout investissement est susceptible de fluctuer en fonction de l'évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
