Assurance-vie : comment appliquer le démembrement de la clause bénéficiaire ?

Catherine Costa, Directrice de l’ingéniérie patrimoniale

La clause bénéficiaire permet de transmettre le capital au décès du souscripteur d’une assurance-vie. Sa rédaction nécessite moult précautions, notamment en cas de démembrement. Les points de vigilance avec Catherine Costa, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque Privée.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est un formidable outil pour flécher les capitaux. Elle permet de choisir les personnes qui vont les recevoir avec une fiscalité attractive.

Pourquoi démembrer cette clause bénéficiaire ?

Majoritairement, le démembrement de la clause vise à protéger le conjoint survivant, tout en assurant à terme la transmission des capitaux aux enfants. Cette démarche peut aussi cibler un enfant en situation de handicap sans léser la fratrie, ou transmettre aux petits-enfants sans sanctionner ses enfants.

Que signifie cette opération de démembrement ?

Le démembrement de la clause bénéfi ciaire d’un contrat d’assurance-vie consiste à stipuler qu’au décès de l’assuré, le capital versé par la compagnie d’assurances sera démembré entre un bénéficiaire en usufruit (le conjoint survivant, l’enfant handicapé, les enfants) et un ou plusieurs bénéfi ciaires en nuepropriété (les enfants, les autres frères et sœurs, les petits-enfants).

À qui est versé le capital décès ?

Le capital décès, somme versée par la compagnie d’assurance au dénouement du contrat, est versé à l’usufruitier, qui peut l’utiliser, mais doit restituer une somme équivalente aux nus-propriétaires à son décès. Cette créance sera considérée comme une dette dans la succession, réduisant ainsi la base taxable des droits de succession. Il sera nécessaire d’en obtenir la preuve par acte sous seing privé enregistré ou acte notarié.

Quelle fiscalité s’applique au décès ?

Pour le conjoint survivant, il n’y a pas de fi scalité. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité de l’assurance-vie s’applique. Il est possible de prévoir que les impôts seront prélevés directement sur le capital décès.

Faut-il prendre des précautions supplémentaires dans la rédaction de la clause ?

Compte tenu de la technicité, il faut être conseillé par un ingénieur patrimonial ou un notaire pour éviter les erreurs ou les oublis.

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Le présent article est rédigé à des fins d’information uniquement. Il a été établi à partir des informations disponibles à la date indiquée dans son contenu. Les opinions et informations exprimées sont susceptibles d’évoluer. Elles n’ont qu’une valeur indicative et une portée générale. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou fiscal et ne doivent être utilisées qu’en conjonction avec un avis professionnel, en prenant en compte la situation particulière de chacun.