Déclaration de revenus : faut-il détacher votre enfant célibataire devenu majeur ?

Catherine Costa

En cette période de déclaration de revenus, cette question peut se poser si votre enfant a atteint sa majorité. Catherine Costa, Directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque Privée, vous détaille les paramètres à prendre en compte.

Quelle règle s’applique aux personnes ayant eu 18 ans en 2024 ?

Le Code général des impôts prévoit qu’une personne, majeure au 1er janvier 2024, forme un foyer fiscal distinct de celui de ses parents. La règle veut qu’elle remplisse une déclaration pour ses revenus perçus en 2024 et soit imposée à titre personnel. Toutefois, un rattachement au foyer fiscal de ses parents peut être envisagé.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Si l’enfant a moins de 21 ans, aucune condition. Au-delà, le rattachement n’est possible que si l’enfant a un statut d’étudiant, hors apprentissage, et âgé de moins de 25 ans. Si l’enfant est handicapé, quel que soit son âge, il peut rester dans le foyer fiscal de ses parents.

Quelles sont les conséquences de ce rattachement ?

Pour les parents, le rattachement d’un enfant majeur célibataire permet une augmentation des parts du quotient familial. Avec deux enfants, ils obtiennent une demi-part par enfant, soit 1 791 € d’économie d’impôt maximum pour chaque demi-part. La présence d’un troisième enfant apporte une part de plus. Là, l’économie d’impôt passe à 3 582 € pour cet enfant.

En revanche, si les enfants perçoivent des revenus, ceux-ci s’ajoutent aux revenus imposables. Toutefois, certains revenus des enfants rattachés n'ont pas à être renseignés car ils ne sont pas imposables. Sont notamment exonérés d'impôt sur le revenu les indemnités de stage et les salaires des apprentis, s'ils ne dépassent pas le montant annuel du SMIC. Les étudiants âgés au plus de 25 ans bénéficient également d’une exonération sur les salaires liés aux jobs étudiants, dans la limite d’un montant annuel équivalent à trois fois le SMIC mensuel (sauf les agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation).

Est-ce la meilleure solution ?

Tout dépend du nombre d’enfants mineurs à charge et de la tranche d'imposition des parents. Dans les tranches à 30%, 41% ou 45%, il est plus avantageux de détacher son enfant majeur du foyer fiscal. En effet, il est permis de déduire une pension alimentaire des revenus imposables sur justificatifs à hauteur de 6 794 €. En l’absence de justificatifs, la déduction tombe à 4 039 €.

Et pour les enfants qui étudient à l’étranger ?

C’est une circonstance exceptionnelle. Le foyer fiscal de référence reste en France. En cas de revenus, les parents doivent les indiquer sur la déclaration 2047.

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