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En cette période de fêtes de fin d’année, vous souhaitez faire plaisir à vos proches. Cadeaux ou dons, quelle est la meilleure manière d’exprimer votre générosité tout en restant en règle ? Milleis Banque Privée vous éclaire sur les notions de dons manuels et de présents d’usage.
La distinction entre ces deux pratiques est subtile mais importante :
Ces deux actes impliquent une remise « de la main à la main » (ou par virement) d’un bien, qu’il soit matériel (espèces, bijoux, meubles, véhicules…) ou immatériel (titres financiers, virements bancaires). Dans les deux cas, l’intention de transmettre sans contrepartie est présente. Cependant, un cadeau doit répondre à des critères précis pour ne pas être requalifié en don.
Pour être considéré comme un cadeau, deux conditions doivent être réunies :
Si le cadeau n’exige aucune formalité, le don manuel doit être déclaré par le bénéficiaire (donataire) à son centre des impôts. Cette déclaration peut aujourd’hui être effectuée en ligne dans la majorité des cas. Si vous n'avez pas déclaré le don spontanément, mais que l'administration l'a découvert (à la suite d'une demande de sa part ou d'un contrôle), la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit.
Attention : un don non déclaré est souvent révélé au moment de la succession du donateur. Contrairement aux cadeaux, il est alors soumis aux règles du rapport à succession et sera taxé sur sa valeur au jour du décès. De plus, l’absence de déclaration empêche le déclenchement du délai de rappel fiscal de 15 ans (laps de temps qu’il faut respecter pour que l’abattement fiscal se reconstitue dans son intégralité entre deux dons manuels).
